Horaires d'ouverture au public

La Mairie se situe au bourg de Gouesnou, place des Fusillés.

 

Elle est ouverte du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30;
le samedi, de 9 h à 12h (permanence état civil).


le service "urbanisme" est fermé au public tous les mardis.

 

 

Attention la mairie passe en horaires d'été (du lundi 4 juillet au samedi 27 août) :

 

Elle est ouverte du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h;

 

la permanence état civil du samedi matin sera suspendue durant cette période.


 





Démarches administratives     

 

De nombreuses démarches administratives peuvent être effectuées dans votre mairie.
Voici une liste de ces principales démarches avec la liste des documents à fournir.

Ce lien Internet vous permet de télécharger directement certains formulaires : Service Public
 

Attestation d’accueil
Documents à fournir pour l’hébergeant :
• Français : Carte d’identité ou passeport; Etranger : Titre de séjour
• Contrat de location ou titre de propriété
• Justificatif de domicile : facture EDF, GDF, France Télécom ou quittance de loyer récente

Renseignements concernant les personnes accueillies :
• Nom
• Prénom
• Date et lieu de naissance
• Nationalité
• Adresse à l’étranger
• Numéro de passeport
• Dates prévues pour le séjour

 


TITRES DE SEJOUR

Nouvelles modalités d'accueil des étrangers. Depuis le 2 septembre 2013, les mairies ne prennent plus les dossiers de demandes de titres de séjour. Les dépôts de demandes de titre s'effectuent uniquement sur rendez-vous :
- à la préfecture du Finistère (4 rue Sainte-Thérèse à Quimper) : premières demandes de titre ou renouvellements ;
- à la sous-préfecture de Brest : pour les renouvellements de titre de séjour uniquement.
Pour tout renseignement complémentaire d'ordre général uniquement, www.finistere.gouv.fr - prefecture@gouv.fr ou 02.98.00.97.91 (uniquement le matin).

 


Attestation de recensement
La loi de 1997 impose que ce recensement s’effectue en mairie à l’âge de 16 ans pour le nouveau service national.
Vous devez vous faire recenser dans le mois anniversaire de vos 16 ans ou dans les trois mois qui suivent. Une attestation de recensement vous sera remise. Cette dernière est indispensable pour l’inscription à des examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Le recensement permet l’inscription d’office sur les listes électorales.

Pièces à fournir :
• Carte nationale d’identité
• Livret de famille des parents
• Éventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française


SUPPRESSION DES AUTORISATIONS DE SORTIE DE TERRITOIRE POUR LES MINEURS (1er JANVIER 2013)
A partir du 1er janvier 2013, les mairies n'auront plus à délivrer les autorisations de sortie du territoire (individuelles ou collectives) pour les mineurs qui souhaitent voyager.

Un mineur français pourra voyager seul avec avec les titres d'identité demandés par le pays de destination (carte d'identité dans l'Union européenne, passeport hors Union européenne).

Certains pays imposent des modalités spécifiques supplémentaires telles qu'un visa ou une autorisation parentale pour les mineurs. Aussi est-il conseillé de préparer son voyage en vérifiant au préalable les documents demandés sur l'espace dédié du site internet du ministère des Affaires étrangères, dans le rubrique "conseils aux voyageurs"

 

 

carte d'identité
La carte d’identité indique l’identité et la nationalité de son titulaire. Elle possède une durée de validité de 10 ans et est délivrée gratuitement.La carte d’identité indique l’identité et la nationalité de son titulaire. Elle possède une durée de validité de 10 ans et est délivrée gratuitement. Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d'identité sécurisées délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 ont une durée de validité de 15 ans. Pour ces cartes, la prolongation de leur durée de validité sera automatique et ne nécessitera aucune démarche de la part des administrés.

Vous devez vous présenter personnellement à la mairie de votre domicile :

• pour remplir le dossier (avec la prise d’empreinte)
• pour retirer votre nouvelle carte d’identité (signature de remise)
Les mineurs doivent se présenter, accompagnés de leur parent ou tuteur.

Pièces à fournir :
Pour un majeur : première demande et renouvellement
• Un extrait de l’acte de naissance en original (en faire la demande auprès de la mairie de naissance),
• Deux photos d’identité en couleur récentes et identiques (35 x 45) non scannées, ni numérisées, sur fond neutre, tête nue, prise de face,
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois en original (certificat d’imposition, facture EDF, téléphone fixe) pas de facture de mobile, pas d’échéancier.
• La carte nationale d’identité périmée, sinon un timbre fiscal de 25 € en cas de non présentation de l’ancienne carte nationale d’identité.

Pour les femmes mariées : présenter le livret de famille.
• Éventuellement, le jugement de divorce si la mention d’épouse est demandée ou l’acte de décès de l’époux si la mention de veuve est demandée.
• Le récépissé de la déclaration de perte (Mairie) ou de vol (Gendarmerie).

Pour un mineur : première demande et renouvellement
• Un extrait de l’acte de naissance en original (en faire la demande auprès de la mairie de naissance)
  Deux photos d’identité identiques, en couleur récentes et identiques (35 x 45) non scannées, ni numérisées, sur fond neutre, tête nue, prise de face,
  Un justificatif de domicile de moins de 3 mois en original du représentant légal (certificat d’imposition, facture EDF, téléphone fixe) pas de facture de mobile, pas d’échéancier.
• Le livret de famille des parents + une pièce d’identité du représentant légal,
• Le dispositif de jugement de divorce et le cas échéant, la dernière ordonnance modificative relative à l’autorité parentale - si garde alternée : CNI des 2 parents + les 2 justificatifs de domicile.
• La carte nationale d’identité périmée ou sinon un timbre fiscal de 25 € en cas de non présentation de l’ancienne carte nationale d’identité.
• Le récépissé de la déclaration de perte (Mairie) ou de vol (Gendarmerie).

 

 

déclaration de décès
La déclaration de décès peut être effectuée par toute personne, dans un délai de 24 heures après le décès.
La déclaration se fait dans la mairie de la commune du décès. La famille doit ensuite faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui peut d’ailleurs se charger des démarches administratives.

Pièces à fournir :
• Le certificat de décès signé du médecin
• Le livret de famille du défunt ou :
• Son acte de naissance
• Sa carte d’identité
• Son acte de mariage

 

 

extrait d'acte de naissance
Extrait d’acte avec filiation :
Toute personne, majeure ou émancipée, peut obtenir des extraits de son acte de naissance à condition d’indiquer les noms et prénoms de ses parents (nom de jeune fille pour sa mère). Ses ascendants, descendants, héritiers, conjoint ou représentant légal peuvent également l’obtenir aux mêmes conditions.
L’extrait d’acte de naissance avec filiation peut notamment être demandé pour obtenir une carte d’identité française, un passeport, un certificat de nationalité française....

Extrait d’acte sans filiation :
Il peut être délivré à toute personne qui en fait la demande et ceci sans condition.
Lorsque l’indication des noms et prénoms des parents ne sont pas indispensables l’extrait d’acte de naissance sans filiation peut suffire pour la constitution d’un dossier, une démarche auprès d’un employeur ou d’un organisme...

 

 

livret de famille
Le livret de famille est établi à l’occasion du mariage ou de la première naissance quand les parents ne sont pas mariés.
Il existe différents types de livrets de famille :
• Livret de famille d’époux
• Livret de famille de parents communs
• Livret de famille de mère naturelle
• Livret de famille de père naturel

La mise à jour est obligatoire à l’occasion de chaque événement : naissance, décès, divorce, adoption, changement de nom, reconnaissance...

 

 

passeport
Les voyages hors de nos frontières peuvent nécessiter un passeport. Celui-ci atteste de l’identité de son titulaire.
Le passeport est un document de voyage individuel - Il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur un passeport de l’un de ses parents. La durée de validité est de 10 ans pour les majeurs et de 5 ans pour les mineurs.

 

Attention : les passeports ne sont plus délivrés en mairie de Gouesnou. S'adresser à la mairie de Guipavas, Plabennec ou les mairies de Brest sur rendez-vous.

 
La présence de la personne est exigée lors du dépôt et du retrait du passeport.

 

Pièces à fournir :
Pour un majeur : première demande et renouvellement
• Un extrait de l’acte de naissance en original (en faire la demande auprès de la mairie de naissance)
• Une photo d’identité en couleur (-de 6 mois) (35 x 45) non scannées, ni numérisées, sur fond neutre, tête nue, prise de face
• La preuve de la nationalité française - document à produire en original (si la copie intégrale de votre acte de naissance ne permet pas d’établir formellement votre nationalité)
• Un document officiel avec photo permettant de justifier de votre identité (carte nationale d’identité, carte d’identité professionnelle, permis de conduire, permis de chasser, etc...)
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois en original (certificat d’imposition, facture EDF, téléphone fixe) pas de facture de mobile, pas d’échéancier
• Un timbre fiscal de 86 €
• Pour les femmes mariées : présenter le livret de famille
• Éventuellement, le jugement de divorce si la mention d’épouse est demandée ou l’acte de décès de l’époux si la mention de veuve est demandée
• Le passeport périmé
• Le récépissé de la déclaration de perte (Mairie) ou de vol (Gendarmerie)

Pour un mineur : première demande et renouvellement
• Un extrait de l’acte de naissance en original (en faire la demande à votre mairie de naissance)
• Une photo d’identité, (- de 6 mois) et en couleur, non scannées, ni numérisées, sur fond neutre, tête nue, prise de face
• Un timbre fiscal de 17 € pour les moins de 15 ans - Un timbre fiscal de 42 € pour les mineurs à partir de 15 ans
• Une pièce justificative du domicile de moins de 3 mois en original (avis d’imposition facture EDF, téléphone fixe reçue par courrier, pas d’échéancier, titre de propriété, attestation d’assurance) du représentant légal
• Le livret de famille des parents + une pièce d’identité du représentant légal.
• Une pièce d’identité du mineur
• Le dispositif de jugement de divorce et le cas échéant, la dernière ordonnance modificative relative à l’autorité parentale - si garde alternée CNI des 2 parents + les 2 justificatifs de domicile
• Le passeport périmé
• Le récépissé de la déclaration de perte (Mairie) ou de vol (Gendarmerie)

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