AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 

Arrêté portant ouverture d’une enquête publique relative à la déclaration d’intérêt général du projet de lotissement communal en requalification d’un ancien terrain de sport à Gouesnou et à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Brest métropole avec ce projet

 

Le président de Brest métropole,

 

VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants,

 

VU le code de l’environnement et notamment les articles L.123-1 et suivants relatifs aux enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement,

 

VU la délibération du Conseil de la métropole du 20 janvier 2014 approuvant la révision PLU facteur 4, les délibérations des 12 décembre 2014, 13 octobre 2015, 11 décembre 2015, 16 décembre 2016 le modifiant, l’arrêté préfectoral du 28 avril 2014 et la délibération du Conseil de métropole du 16 décembre 2016 emportant sa mise en compatibilité, et les arrêtés du Président de Brest métropole des 19 décembre 2014, 19 mai 2016, 27 septembre 2016, 28 octobre 2016, 5 janvier 2017 et 17 mars 2017 portant mise à jour du PLU facteur 4,

 

VU la décision du 30 juin 2017 de Monsieur le conseiller délégué du tribunal administratif de Rennes désignant, Monsieur Jacques Soubigou en qualité de commissaire enquêteur,

 

VU les pièces du dossier soumis à enquête publique,

 

Sur proposition du directeur général des services de Brest métropole,

 

ARRÊTE

 

Article 1

Il sera procédé à une enquête publique portant sur un projet du projet de lotissement communal en requalification d’un ancien terrain de sport au Crann sur la commune de Gouesnou et la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Brest métropole avec ce projet.

L’enquête publique, d’une durée de 32 jours, se déroulera du lundi 21 août au jeudi 21 septembre 2017 inclus.

Le dossier de modification du PLU a été élaboré par Brest métropole –24 rue Coat-ar-Guéven à Brest. Les informations relatives à ce dossier sur le projet de modification du PLU peuvent être demandées auprès de Brest métropole- direction des dynamiques urbaines – atelier d’études urbaines à l’adresse suivante : 24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826 – 29238 Brest – cedex ou par courrier électronique : enquete-publique-plu@brestmetropole. fr

 

Article 2

A l’issue de la procédure, le Conseil de métropole adoptera la déclaration de projet qui emportera mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Brest métropole, éventuellement être modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête à la condition qu’il ne soit pas porté atteinte à l’économie générale du document.

 

Article 3

Par décision du 30 juin 2017, le tribunal administratif de Rennes a désigné Monsieur Jacques Soubigou, officier retraité de la gendarmerie, en qualité de commissaire enquêteur.

 

Article 4

Durant toute la durée de l’enquête publique, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés :

  • à l’hôtel de la métropole, siège de l’enquête, 24, rue Coat-Ar-Guéven à Brest ;
  • en mairie de Gouesnou, Place des Fusillés ;

Chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels de réception du public et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête publique ou les adresser à Monsieur le commissaire enquêteur par voie postale à Brest métropole, 24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826 – 29238 Brest -cedex 2. Ces contributions seront annexées au registre d’enquête déposé au siège de l’enquête.

 

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête sera également consultable sur le site internet de Brest métropole,à la rubrique plan local d’urbanisme (www.plu.brest.fr).

Un poste informatique permettant de consulter la version numérique du dossier sera mis à disposition du public en mairie de Gouesnou, place des Fusillés, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le public pourra également transmettre ses observations sur le registre d’enquête dématérialisé, à l’adresse suivante www.plu.brest.fr ou par courrier électronique à enquete-publique-plu@brest-metropole.fr. Ces contributions seront publiées dans le registre dématérialisé.

 

Article 5

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :

  •  à l’Hôtel de la métropole, 24 rue Coat ar Guéven à Brest, le :
  • lundi 21 août 2017, de 9 h à 12 h,
  • jeudi 31 août 2017, de 14 h à 17 h,
  • samedi 9 septembre 2017 de 9 h à 12 h,
  • jeudi 21 septembre 2017 de 14 h à 17 h.
  • en mairie de Gouesnou, Place des fusillés le jeudi 14 septembre 2017, de 14 h à 17 h.

 

Article 6

Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans le « Ouest France » et « Le Télégramme ».

Cet avis sera affiché à l’hôtel de métropole, en mairie de Gouesnou ainsi sur le site concerné par le projet, quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci. L’avis au public sera également consultable sur le site internet de Brest métropole (www.plu.brest.fr).

 

Article 7

Le dossier de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme à fait l’objet d’une évaluation environnementale qui n’a pas fait l’objet d’observation de la mission régionale de l’autorité environnementale de Bretagne.

 

Article 8

A l’expiration du délai d’enquête prévu à l’article 1, les registres d’enquêtes et les documents annexés, le cas échéant, seront transmis sans délai à monsieur le commissaire enquêteur et clos par lui.

L’envoi des courriers adressés par voie postale à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, ainsi la communication des observations du public par voie électronique prennent fin selon les même modalités que ci dessus.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à l’hôtel de métropole et en mairie de Gouesnou aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de Brest métropole (www.plu.brest.fr).

 

Article 9

Le Directeur Général des Services de Brest métropole est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Brest.

 

A Brest, le sept juillet deux mille dix-sept

 

Le Président,

François Cuillandre

 

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 

Modification du plan local d’urbanisme de Brest métropole

 

Le public est informé que le président de Brest métropole a ordonné, par arrêté du 07 juillet 2017, l'ouverture d’une enquête publique du 21 août au 21 septembre 2017 sur le projet de modification du plan local d'urbanisme.

 

Le projet de modification du PLU est destiné à prendre en compte les réflexions, études et projets en cours sur le territoire de la métropole (ouverture de zones à l’urbanisation, ajustements de zonages, définition d’orientations d’aménagement et de programmation, ajout ou suppression d’emplacements réservés) et de procéder à des ajustements tenant compte du retour d’expérience de sa mise en œuvre.

 

Le projet de modification du PLU pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête. Il sera ensuite soumis pour approbation au Conseil de la métropole

 

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et émettre ses observations sur les registres ouverts à cet effet, aux jours et heures habituels de réception du public :

 

  •  à l'hôtel de métropole, siège de l’enquête : 24, rue Coat-ar-Guéven à Brest,
  •  dans les mairies de quartier de Brest : Bellevue, Saint Marc, Europe, Lambézellec, Quatre-Moulins, Saint-Pierre et Brest-centre,
  •  dans les mairies de Bohars, Gouesnou, Guilers, Guipavas, Plougastel-Daoulas, Plouzané et de Le Relecq-Kerhuon.

L’ensemble des pièces du dossier sera également consultable pendant toute la durée de l’enquête publique sur le site internet de Brest métropole (www.plu.brest.fr). Des postes informatiques, disposant d’un accès internet permettant de consulter le dossier, sont à la disposition du public à l’Hôtel de ville de Brest, dans les mairies de quartiers de Brest, ainsi qu’en mairie de Guipavas et de Plougastel-Daoulas aux jours et heures habituels d’ouverture.

 

Le tribunal administratif de Rennes a désigné Monsieur Jacques Soubigou, en qualité de commissaire enquêteur.

 

Le commissaire enquêteur recevra le public à l’Hôtel de métropole, 24 rue Coat ar Guéven à Brest, les jours suivants :

  • lundi 21 août 2017 de 9 h à 12 h,
  • jeudi 31 août 2017 de 14 h à 17 h,
  • samedi 9 septembre 2017 de 9 h à 12 h,
  • jeudi 21 septembre 2017 de 14 h à 17 h.

Chacun pourra également transmettre ses observations à Monsieur le commissaire enquêteur :

  • par voie postale à l’adresse suivante : Brest métropole, 24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2. Ces contributions seront annexées au registre d’enquête déposé au siège de l’enquête,
  • sur le registre dématérialisé ouvert à l’adresse suivante : www.plu.brest.fr,
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-plu@brest-metropole.fr. Ces contributions seront publiées dans le registre dématérialisé.

Après clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois pour remettre sont rapport et ses conclusions motivées. Ils seront mis à disposition du public pendant une durée d'un an à l'Hôtel de métropole, dans les mairies des communes et les mairies de quartier de Brest précitées, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet de Brest métropole (www.plu.brest.fr).

 

Les informations sur le projet peuvent être demandées auprès de Brest métropole (direction des dynamiques urbaines / atelier d’études urbaines), 24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2, ou par courriel à enquete-publique-plu@brest-metropole.fr.

 

 

Le président de Brest métropole,

François Cuillandre

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